Personnes de contact |
Sciensano - Qualité des laboratoires
Rue Juliette Wytsman 14
1050 Bruxelles
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Secrétariat |
Qendresa Hajrizaj
Fax: 02/642 56 45
E-mail: ql_secretariat@sciensano.be |
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Responsable pour les agréments de biologie clinique: |
Dr. Dieudonné Mvumbi
Fax: 02/642 53 24
E-mail: dieudonne.mvumbi@sciensano.be |
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Agrément de biologie clinique |
Formulaire de demande d'agrement, de renouvellement ou d'extension d'agrément (doc) |
Formulaire de demande d'agrement, de renouvellement ou d'extension d'agrément (pdf) |
Identité du directeur du laboratoire |
Identité du prestataire |
Annexe 'prestations spécifiques' à la demande d'agrément, de renouvellement ou d'extension d'agrément d'un laboratoire de biologie clinique |
Liste des centres de prélèvements |
Directive pratique |
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Les données de votre agrément peuvent être consultées via le toolkit |
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Législation |
30 DECEMBRE 1982 - Arrêté royal n° 143 fixant les conditions auxquelles les laboratoires doivent
répondre en vue de l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé pour les prestations de biologie clinique. (version coordonnée) |
3 DECEMBRE 1999 - Arrêté royal relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique
dans ses attributions |
2 FEVRIER 2000 - Arrêté ministériel fixant le modèle de la formule de demande d'agrément
d'un laboratoire de biologie clinique |
10 AOUT 2005 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre
1999 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions |
17 OCTOBRE 2006 - Arrêté royal fixant les modalités de perception centrale dans les laboratoires de biologie clinique |
26 AVRIL 2007 - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de
l'article 5, 3°, de la loi du 24 mai 2005 modifiant l'arrêté royal n° 143 du 30 décembre 1982 fixant les conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'assurance
maladie pour les prestations de biologie clinique |
27 JANVIER 2010 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2007 exécutant l'article 3, § 1er, 2°, de l'arrêté royal n° 143 du 30 décembre 1982 fixant les conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'assurance obligatoire
soins de santé pour les prestations de biologie clinique |
11 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant les articles 3, § 1er, A, II, 24, § 1er, 32, § 2, et 33bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités |
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Modèles de conventions |
Projet de convention individuelle écrite entre un prestataire de biologie
clinique et l'exploitant d'un laboratoire |
Annexe 1 : Règlement général des dispositions juridiques
version juin 2007 |
Annexe 2 : AR du 17 octobre 2006 fixant les modalités de perception centrale dans les laboratoires de biologie clinique |
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