Personnes de contact

Sciensano - Qualité des laboratoires
Rue Juliette Wytsman 14
1050 Bruxelles

Qendresa Hajrizaj
Fax: 02/642 56 45
E-mail: ql_secretariat@sciensano.be

Responsable pour les agréments de biologie clinique:

Dr. Arnaud Capron
Fax: 02/642 53 24
E-mail: arnaud.capron@sciensano.be

Agrément de biologie clinique

Formulaire de demande d'agrement, de renouvellement ou d'extension d'agrément (doc)

Formulaire de demande d'agrement, de renouvellement ou d'extension d'agrément (pdf)

Identité du directeur du laboratoire

Identité du prestataire

Annexe 'prestations spécifiques' à la demande d'agrément, de renouvellement ou d'extension d'agrément d'un laboratoire de biologie clinique

Liste des centres de prélèvements

Directive pratique

Les données de votre agrément peuvent être consultées via le toolkit

Législation

30 DECEMBRE 1982 - Arrêté royal n° 143 fixant les conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé pour les prestations de biologie clinique. (version coordonnée)

3 DECEMBRE 1999 - Arrêté royal relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions

2 FEVRIER 2000 - Arrêté ministériel fixant le modèle de la formule de demande d'agrément d'un laboratoire de biologie clinique

10 AOUT 2005 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions

17 OCTOBRE 2006 - Arrêté royal fixant les modalités de perception centrale dans les laboratoires de biologie clinique

26 AVRIL 2007 - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 5, 3°, de la loi du 24 mai 2005 modifiant l'arrêté royal n° 143 du 30 décembre 1982 fixant les conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'assurance maladie pour les prestations de biologie clinique

27 JANVIER 2010 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2007 exécutant l'article 3, § 1er, 2°, de l'arrêté royal n° 143 du 30 décembre 1982 fixant les conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé pour les prestations de biologie clinique

11 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant les articles 3, § 1er, A, II, 24, § 1er, 32, § 2, et 33bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Modèles de conventions

Projet de convention individuelle écrite entre un prestataire de biologie clinique et l'exploitant d'un laboratoire

Annexe 1 : Règlement général des dispositions juridiques version juin 2007

Annexe 2 : AR du 17 octobre 2006 fixant les modalités de perception centrale dans les laboratoires de biologie clinique